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Cette disposition s'applique aux membres du conseil d'administration, aux employés permanents ainsi qu'aux stagiaires et alternants. La violation de cette obligation est sanctionnée par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.Les

outils et services de protection disponiblesLes institutions financières disposent d'outils réglementaires pour assurer la confidentialité des données. La Banque de France gère des fichiers sensibles comme le FICP et le FCC.